Lettres patentes du roi, qui confirment les officiers de judicature de Beaumont dans la possession de rendre la justice comme ils faisaient ci-devant, et ordonnent que les appellations de leurs jugements resortiront au conseil supérieur de Tournai
Créateur
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
http://www.nakala.fr/account/11280/5f539340
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/8e86fcf5
Format
PDF
Éditeur
Date de modification
2018-02-20T10:57:56.705+01:00
Étendue de la ressource, taille, durée
1718055
Collection
Citer ce document
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Lettres patentes du roi, qui confirment les officiers de judicature de Beaumont dans la possession de rendre la justice comme ils faisaient ci-devant, et ordonnent que les appellations de leurs jugements resortiront au conseil supérieur de Tournai,” Pandectes des Flandres, consulté le 12 novembre 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/91.