Lettres patentes du roi, qui confirment les officiers de judicature de Beaumont dans la possession de rendre la justice comme ils faisaient ci-devant, et ordonnent que les appellations de leurs jugements resortiront au conseil supérieur de Tournai

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://www.nakala.fr/account/11280/5f539340

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/8e86fcf5

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2018-02-20T10:57:56.705+01:00

Étendue de la ressource, taille, durée

1718055

Fichiers

19_Officiers_judicature_Beaumont_Appel_Conseil_souverain_Tournai_1685.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Lettres patentes du roi, qui confirment les officiers de judicature de Beaumont dans la possession de rendre la justice comme ils faisaient ci-devant, et ordonnent que les appellations de leurs jugements resortiront au conseil supérieur de Tournai,” Meta-ParleFlandre, consulté le 14 novembre 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/91.

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