Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement entre les officiers du Conseil et ceux de la chancellerie de Tournai

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandres

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/12f5f717

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2018-02-20T14:14:41.250+01:00

Étendue de la ressource, taille, durée

1280389

Fichiers

17_Reglement_Officiers_Conseil_souverain_Officiers_Chancellerie_1685.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement entre les officiers du Conseil et ceux de la chancellerie de Tournai,” Meta-ParleFlandre, consulté le 13 juillet 2020, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/93.

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