Édit du Roi, portant qu'il ne sera plus plaidé dans la ville d'Ypres, ou autres de la Flandre occidentale, qu'en langue française
Créateur
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandres
Source
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/b3e81b39
Format
PDF
Éditeur
Date de modification
2018-02-20T14:19:32.982+01:00
Étendue de la ressource, taille, durée
1243015
Fichiers
Collection
Citer ce document
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Édit du Roi, portant qu'il ne sera plus plaidé dans la ville d'Ypres, ou autres de la Flandre occidentale, qu'en langue française,” Pandectes des Flandres, consulté le 4 décembre 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/94.