Édit du Roi, portant qu'il ne sera plus plaidé dans la ville d'Ypres, ou autres de la Flandre occidentale, qu'en langue française
Créateur
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandres
Source
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/b3e81b39
Format
PDF
Éditeur
Date de modification
2018-02-20T14:19:32.982+01:00
Étendue de la ressource, taille, durée
1243015
Fichiers
Collection
Citer ce document
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Édit du Roi, portant qu'il ne sera plus plaidé dans la ville d'Ypres, ou autres de la Flandre occidentale, qu'en langue française,” Pandectes des Flandres, consulté le 23 avril 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/94.