Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai seront admis aux charges de la magistrature dans les villes de l'obéissance de Sa Majesté

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandres

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/cdcb7e97

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2018-02-20T14:23:30.350+01:00

Étendue de la ressource, taille, durée

1222966

Fichiers

15_Chancellerie_Tournai_Charges_Magistrature_1683.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai seront admis aux charges de la magistrature dans les villes de l'obéissance de Sa Majesté,” Pandectes des Flandres, consulté le 5 décembre 2020, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/95.

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