Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai seront admis aux charges de la magistrature dans les villes de l'obéissance de Sa Majesté
Créateur
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandres
Source
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/cdcb7e97
Format
PDF
Éditeur
Date de modification
2018-02-20T14:23:30.350+01:00
Étendue de la ressource, taille, durée
1222966
Collection
Citer ce document
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai seront admis aux charges de la magistrature dans les villes de l'obéissance de Sa Majesté,” Pandectes des Flandres, consulté le 14 novembre 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/95.