Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement des fonctions de procureur général du Roi

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandres

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d'Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/64fdeee2

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2018-02-20T14:26:05.797+01:00

Étendue de la ressource, taille, durée

1338412

Fichiers

13_Fonctions_Procureur_General_1681.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement des fonctions de procureur général du Roi,” Meta-ParleFlandre, consulté le 13 août 2020, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/96.

Formats de sortie