Passer au contenu principal
Pandectes des Flandres
Menu
Parcourir les contenus
Parcourir les collections
Qu'est-ce que Pandectes des Flandres ?
CHJ et Humanités Numériques
Vocabulaire contrôlé utilisé pour l'indexation
Recherche sur Isidore
Parcourir les expositions
Recherche utilisant ce type de requête :
Mot-Clé
Booléen
Correspondance exacte
Recherche seulement sur ces types d'enregistrements :
Contenu
Fichier
Collection
Simple Page
Exposition
Page de l'exposition
Recherche avancée (contenus seulement)
Recherche
Parcourir les contenus (7 total)
Tout parcourir
Parcourir par mot-clé
Recherche de contenus
Sujet est exactement "Greffier"
Trier par :
Titre
Créateur
Date d'ajout
Édit du roi portant création de deux Charges de conseillers d'augmentation, et d'une Charge de Substitut de Procureur General du Roi , et d'un second Greffier pour l'établissement d'une seconde chambre au Conseil souverain de Tournai
Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit au Greffer de Renaix, de tenir registre des deshéritances & adhéritances, charges & aliénations
Arrêt du parlement de Tournai, qui règle différents points contestés entre le Greffer du Bailliage du Quesnoy, & les Avocats postulants à ce Siège, & qui, au surplus, ordonne l'exécution de l'Ordonnance du 16 octobre 1683
Arrêt du parlement de Tournai, qui ordonne aux Échevins de la Ville de Lille, qui seront commissaires aux enquêtes, de les signer à chaque séance, avec le Greffier ou Adjoint, à peine de faux, nullité, Etc.
Arrêt du parlement de Tournai, qui défend au Greffier de la Gouvernance de Lille d'expédier aucune Sentence étendue, si non à la Requête des Parties, & aux frais de celles dont ils en seront requis
Arrêt du parlement de Tournai, portant qu'il ne sera plus reçu de productions dans les Procès, soit sous bénéfice de Requête civile, ou autrement, après que les Arrêts feront remis aux Greffiers
Arrêt du parlement, Qui défend aux Greffiers de la cour d'acter sur le rôle aucun écrit fourni aux Audiences, sans avoir mis au pied, fourni aux plaids d’un tel jour, à peine de trois florins contre le Procureur et le Greffier
Formats de sortie
atom
,
dc-rdf
,
dcmes-xml
,
json
,
omeka-xml
,
rss2