Ordonnance du cosneil souverain, portant Règlement & Instruction pour l'ordre & la conduite que doit tenir le Concierge du Palais du Conseil Souverain, tant en ce qui regarde le service des Présidens & Gens tenans ledit Conseil, que la garde & nourriture des prisonniers, & les droits d'entrée & de sortie d'iceux
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Couverture
Parlement de Flandre
Source
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/8158c12e
Fichiers
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du cosneil souverain, portant Règlement & Instruction pour l'ordre & la conduite que doit tenir le Concierge du Palais du Conseil Souverain, tant en ce qui regarde le service des Présidens & Gens tenans ledit Conseil, que la garde & nourriture des prisonniers, & les droits d'entrée & de sortie d'iceux,” Pandectes des Flandres, consulté le 26 avril 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/590.