Déclaration du roi, portant que les habitants d’Agimont ressortiront déformais au parlement de Tournai au lieu du conseil provincial de Luxembourg & du parlement de Metz

Sujet

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Type

Text

Date de création

13/11/2017

Date de parution

01/12/1688

2017-11-13T11:42:32.282+01:00

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/3a31e226

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2018-02-20T14:40:26.720+01:00

Étendue de la ressource, taille, durée

1388253

Fichiers

29_Habitant_Agimont_comp�tence_juridictionnelle_Parlements_Metz_Conseil_provincial_Luxembourg_Parlement_Tournai_1688.pdf

Collection

Sources normatives du parlement de Flandre

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) , “Déclaration du roi, portant que les habitants d’Agimont ressortiront déformais au parlement de Tournai au lieu du conseil provincial de Luxembourg & du parlement de Metz,” Pandectes des Flandres, consulté le 27 avril 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/280.