Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Avocats et Procureurs de se mettre en habits noirs et en manteaux en public, et en robes lors des comparutions

Titre

Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Avocats et Procureurs de se mettre en habits noirs et en manteaux en public, et en robes lors des comparutions

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl12
NAKALONA

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/a535b1bd

Format

PDF

Fichiers

2032.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Avocats et Procureurs de se mettre en habits noirs et en manteaux en public, et en robes lors des comparutions,” Meta-ParleFlandre, consulté le 21 mars 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/670.

Formats de sortie