Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Avocats et Procureurs de se mettre en habits noirs et en manteaux en public, et en robes lors des comparutions
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl12
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/a535b1bd
Format
PDF
Fichiers
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Avocats et Procureurs de se mettre en habits noirs et en manteaux en public, et en robes lors des comparutions,” Pandectes des Flandres, consulté le 20 avril 2025, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/670.