Arrêt du parlement, qui déclare que les lieux de Fépin, Fumay et Revin appartiennent au Roi, et qui défend d'y reconnaître aucune autorité étrangère

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl6

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/d10369b4

Format

PDF

Fichiers

2066.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, qui déclare que les lieux de Fépin, Fumay et Revin appartiennent au Roi, et qui défend d'y reconnaître aucune autorité étrangère,” Meta-ParleFlandre, consulté le 14 octobre 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/705.

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