Arrêt du parlement, qui déclare que les lieux de Fépin, Fumay et Revin appartiennent au Roi, et qui défend d'y reconnaître aucune autorité étrangère
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl6
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/d10369b4
Format
PDF
Fichiers
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, qui déclare que les lieux de Fépin, Fumay et Revin appartiennent au Roi, et qui défend d'y reconnaître aucune autorité étrangère,” Pandectes des Flandres, consulté le 10 décembre 2023, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/705.