L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)

Créateur

Dhalluin, Sébastien

Type

Text

Résumé

En 1668, après avoir conquis une partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice à ses nouveaux sujets. Cette cour est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil.Malgré les promesses du maintien des particularismes locaux formulées dans les actes de capitulation des villes, le monarque tente insidieusement de rapprocher la pratique judiciaire du ressort du parlement de Flandre de celle du reste du royaume. Sont ainsi envoyés à la cour l’ordonnance criminelle de 1670 qui modifie les règles de la procédure pénale et de nombreux textes de droit dictant les politiques répressives à appliquer.L’objet de cette étude est de mesurer l’impact de l’enregistrement de la législation royale sur la jurisprudence criminelle de la cour entre 1668 et 1720. Les magistrats, tiraillés entre la tradition des Pays-Bas et la modernité française, ont-ils respecté la volonté du roi ou lui ont-ils, au contraire, résisté ? L’expression de la conscience du juge, la survivance des anciens usages et les intérêts avant tout financiers des parlementaires sont autant d’obstacles au projet d’acculturation entrepris par Louis XIV.

Date

2015-04-10

Couverture spatiale

Parlement de Flandre

Couverture temporelle

Type de contenu

Thèse

Titre

L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)

Date

2015-04-10

URL

http://www.theses.fr/2015LIL20005

Abstract Note

En 1668, après avoir conquis une partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice à ses nouveaux sujets. Cette cour est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil.Malgré les promesses du maintien des particularismes locaux formulées dans les actes de capitulation des villes, le monarque tente insidieusement de rapprocher la pratique judiciaire du ressort du parlement de Flandre de celle du reste du royaume. Sont ainsi envoyés à la cour l’ordonnance criminelle de 1670 qui modifie les règles de la procédure pénale et de nombreux textes de droit dictant les politiques répressives à appliquer.L’objet de cette étude est de mesurer l’impact de l’enregistrement de la législation royale sur la jurisprudence criminelle de la cour entre 1668 et 1720. Les magistrats, tiraillés entre la tradition des Pays-Bas et la modernité française, ont-ils respecté la volonté du roi ou lui ont-ils, au contraire, résisté ? L’expression de la conscience du juge, la survivance des anciens usages et les intérêts avant tout financiers des parlementaires sont autant d’obstacles au projet d’acculturation entrepris par Louis XIV.

University

Lille 2

Citer ce document

Dhalluin, Sébastien, “L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720),” Meta-ParleFlandre, consulté le 30 mai 2020, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/709.

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