Lettres patentes du Roi en forme d'Édit, qui donne au conseil souverain de Tournai le titre de Parlement
Créateur
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandres
Source
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/4f2f04ef
Format
PDF
Éditeur
Date de modification
2018-02-20T10:42:25.944+01:00
Étendue de la ressource, taille, durée
1241752
Fichiers
Collection
Citer ce document
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Lettres patentes du Roi en forme d'Édit, qui donne au conseil souverain de Tournai le titre de Parlement,” Pandectes des Flandres, consulté le 26 avril 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/88.