Lettres patentes du Roi en forme d'Édit, qui donne au conseil souverain de Tournai le titre de Parlement

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandres

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/4f2f04ef

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2018-02-20T10:42:25.944+01:00

Étendue de la ressource, taille, durée

1241752

Fichiers

22_Conseil_souverain_Titre_de_Parlement_1686.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Lettres patentes du Roi en forme d'Édit, qui donne au conseil souverain de Tournai le titre de Parlement,” Meta-ParleFlandre, consulté le 4 avril 2020, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/88.

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