Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Abbés du ressort de donner un état des dettes & revenus de leurs Abbayes, & leur défend, par provision, d'ériger aucuns batiments, & de continuer les ouvrages de ceux encommencés

Sujet

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)

Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

1790

01/10/2018

19/08/1682

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/6bc315e7

Fichiers

Collection

Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Abbés du ressort de donner un état des dettes & revenus de leurs Abbayes, & leur défend, par provision, d'ériger aucuns batiments, & de continuer les ouvrages de ceux encommencés,” Pandectes des Flandres, consulté le 2 octobre 2023, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/624.

Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Abbés du ressort de donner un état des dettes & revenus de leurs Abbayes, & leur défend, par pro­vision, d'ériger aucuns batiments, & de continuer les ouvrages de ceux encommencés