Arrêt du parlement de Tournai, qui défend à toutes personnes d'exercer la Profession d'Avocat, sans avoir été reçues en la Cour, & ordonne à tous Juges du Ressort, de reconnoitre ceux qui ont rempli cette formalité, & de les laisser professer dans leurs Tribunaux, sans exiger d'eux un nouveau serment

Titre

Arrêt du parlement de Tournai, qui défend à toutes personnes d'exercer la Profession d'Avocat, sans avoir été reçues en la Cour, & ordonne à tous Juges du Ressort, de reconnoitre ceux qui ont rempli cette formalité, & de les laisser professer dans leurs Tribunaux, sans exiger d'eux un nouveau serment

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

1690
12/11/2018
03/06/1690

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/6812dc8f

Fichiers

1964.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement de Tournai, qui défend à toutes personnes d'exercer la Profession d'Avocat, sans avoir été reçues en la Cour, & ordonne à tous Juges du Ressort, de reconnoitre ceux qui ont rempli cette formalité, & de les laisser professer dans leurs Tribunaux, sans exiger d'eux un nouveau serment,” Meta-ParleFlandre, consulté le 16 février 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/649.