Arrêt du parlement, qui renouvelle plusieurs dispositions relatives aux devoirs des Procureurs dans l'instruction des causes , et qui en ajoute d'autres sur le même objet
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/e64fca22
Format
PDF
Fichiers
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, qui renouvelle plusieurs dispositions relatives aux devoirs des Procureurs dans l'instruction des causes , et qui en ajoute d'autres sur le même objet,” Pandectes des Flandres, consulté le 16 mai 2025, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/674.