Arrêt du parlement, qui défend aux Habitants des lieux de Sart, Flines, Mortagne, et autres du Tournésis français, de déférer aux Ordonnances des Officiers du Bailliage de Tournai
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/90f95112
Format
PDF
Fichiers
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, qui défend aux Habitants des lieux de Sart, Flines, Mortagne, et autres du Tournésis français, de déférer aux Ordonnances des Officiers du Bailliage de Tournai,” Pandectes des Flandres, consulté le 26 avril 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/698.