Fiches analytiques tirées des Arrêts du Parlement de Flandre sur diverses questions de droit de Jacques Pollet

Créateur

Renaud Limelette
http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1

Type

Text

Description

Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par Jacques Pollet

Date de création

Couverture

Parlement de Flandres

Requiert

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31131272z

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Véronique Demars

Identifiant

11280/43641f6c

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2017-08-25T07:15:34.644+02:00

Étendue de la ressource, taille, durée

809467

Fichiers

Fiches_Pollet.pdf

Citer ce document

Renaud Limelette et http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1, “Fiches analytiques tirées des Arrêts du Parlement de Flandre sur diverses questions de droit de Jacques Pollet,” Pandectes des Flandres, consulté le 15 juin 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/101.

Formats de sortie