Fiches analytiques tirées des Arrêts du Parlement de Flandre sur diverses questions de droit de Jacques Pollet
Créateur
Renaud Limelette
http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1
Type
Text
Description
Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par Jacques Pollet
Date de création
Date de parution
Couverture
Parlement de Flandres
Requiert
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31131272z
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Véronique Demars
Identifiant
11280/43641f6c
Format
PDF
Éditeur
Date de modification
2017-08-25T07:15:34.644+02:00
Étendue de la ressource, taille, durée
809467
Fichiers
Citer ce document
Renaud Limelette et http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1, “Fiches analytiques tirées des Arrêts du Parlement de Flandre sur diverses questions de droit de Jacques Pollet,” Pandectes des Flandres, consulté le 26 avril 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/101.