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Sujet est exactement "Justice Royale"

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Conversion, exil ou clandestinité ? : Les protestants et l’application de la politique monarchique dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1790)

L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)

Le procureur général Ladislas de Baralle et le ministère public près le parlement de Flandre (1691-1714)

Arrêt du parlement, qui statue fur quelques difficultés d'entre le Prévôt-le-Comte et les Officiers Municipaux de Valenciennes

2063.pdf

Arrêt du parlement, qui défend aux Juge et Consuls de Lille de porter des Règlements et d'en ordonner l’exécution, à moins qu'ils n'aient été vus et homologués par la Cour

2062.pdf

Arrêt du parlement, qui restreint les emprises des Juge et Consuls de Lille, au fait de la juridiction, et qui leur ordonne de faire mention dans leurs Sentences des déclinatoires qui leur feront proposés

2061.pdf

Lettre de M. le Marquis de la Vrillière, Ministre et Secrétaire d’État, à M. le Procureur-général du Roi du Parlement de Flandres

2051_bis.pdf

Arrêt du parlement, Concernant les Sujets de l’Empereur qui se présenteront désormais pour posséder des bénéfices dans le Royaume

2051.pdf

Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Collateurs des bénéfices, de les conférer à d'autres qu'à des Sujets du Roi, et aux Pourvus d'en prendre possession, s'ils n'ont préalablement justifié, devant le plus prochain Juge Royal, qu'ils sont habiles à les posséder ; ordonne aux Chapitres et aux Doyens de Chrétienneté, de donner aux Gens du Roi des états des bénéfices conférés depuis dix ans y, etc., lorsqu'ils en feront requis

2048.pdf

Quand la robe se révolte : la désobéissance des magistrats du parlement de Flandre aux ordres de Louis XIV

Ordonnance du conseil souverain, concernant les actes de caution et les amendes de fol appel

1954.pdf

Mémoire de la cour, À Messieurs les Conseillers, Présidents aux Audiences du mois de Février 1686, concernant le service des Procureurs, relativement à l'avertance qu'ils sont tenus de faire à M. le Procureur-général, quand sa présence est nécessaire à l'audience, & concernant le travail des Traducteurs

1960.pdf

Ordonnance du garde-scel de la chancellerie près le conseil souverain, qui défend aux Procureurs & à toutes personnes de s’immiscer en la confection des Lettres de Chancellerie, à peine de trois cent livres d'amende, & de plus grande peine s'il y échet

1949.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui régit la manière en laquelle les Auditeurs de la Gouvernance de Douai & Orchies, pourront recevoir des actes

1938.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui déclare que les Religieux Augustins à Douai, sont traitables en action personnelle, pardevant le Juge Royal de leur domicile

1943.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui fixe le salaire dû aux Officiers d'une Justice, pour les devoirs d'écouage.

1901.pdf

Ordonnance du conseil souverain, pour la republication de celle du 13 Janvier 1673, portant injonction aux Procureurs de signer les écrits qu'ils produisent en cause ; & qui défend de plus aux Huissiers de les signifier, si cette formalité n'est pas remplie

1903.pdf

Ordonnance du conseil souverain, pour faire exécuter les différens Réglemens de cette Cour, relatifs aux devoirs & fonctions des Avocats, Traducteurs, Procureurs & Huissiers, dans la poursuite des affaires qui y sont portées

1904.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne à des Gens de Loi de prendre avis de Jurisconsultes dans un procès pendant pardevant eux, & de le juger en conformité dudit avis

1905.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui fait défenses à tous les Sujets du Roi, de reconnoître l'Internonce du Pape à Bruxelles, & de déférer à ses ordres

1902.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant défenses aux Procureurs de présenter des placets à la Cour & aux Conseillers-Commissaires, pour obliger les Parties à fournir si longtems qu'ils n'auront fourni de leur part

1906.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui oblige tous les Avocats & Procureurs qui se trouveront aux assemblées publiques, Funérailles, Etc., à s'y rendre en robes, à peine de trois florins d'amende

1907.pdf

Ordonnance du conseil souverain, pour le paiement des redevances dues à l'Abbaye de Marchiennes, & pour réprimer les abus qui se commettent dans les bois par ceux qui vont y ramasser le bois mort, etc.

1908.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui défend à tous autres que les Huissiers de la cour, de faire aucunes significations ès maisons occupées par les Gens dudit conseil

1909.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui maintient l'Amman de l'Espierre d'Harlebèque en l'exercice de tous les acte & exploits de Justice y mentionnés

1910.pdf

ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Notaires du ressort de la cour, qui étoient en exercice avant l'émanation de l'Édit d'Avril dernier, & qui voudront continuer leurs fonction, de se présenter pardevant les Commissaires de ladite Cour, pour être examinés sur leur capacité

1911.pdf

ordonnance du conseil souverain, pour l'entretien de celle du 28 Juillet 1673, relative au Greffe & aux Plaids du nouveau District du Bailliage de Tournai & Tournèsis

1912.pdf

Ordonnance du conseil souverian, contenant les règles & la forme que les Notaires doivent observer & suivre dans la passation & stipulation des contrats notariaux, & dans les inventaires qu'ils sont tenus de dresser, pour les rapporter au Greffe du Tabellion-Garde-Notes, & la manière dont les Juges & les Greffiers doivent en faire mention dans les commissions, lettres d'achat, & autres actes

1913.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Doyen & Office des Chirurgiens de Tournai de n'admettre à l'exercice de cet Art, que des perfonnes en état d'en faire le service

1914.pdf

Ordonnance du conseil souverain, concernant les assiettes & répartitions des importions au Village d’Hernies

1915.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant que les contrats & obligations grossoyés & scellés au Greffe du Tabellion-Garde-Notes ne sont soumis à aucune reconnoissance ni prononciation exécutoire, avec ordonnance aux Greffiers d'expédier les exécutoriales sur iceux contrats tabellionnés, & de ne prendre autres droits que ceux de simple expédition, sous les peines y portée

1916.pdf

Ordonnance du conseil souverain, concernant l'examen à subir par les Auditeurs de la Gouvernance de Douay, pour recevoir & passer des actes en qualité de Notaires

1917.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit la republication des Réglemens faits pour les fonctions des Avocats & des Procureurs, & qui défend les délations de ferment à Partie, sans les lui avoir communiqué par les voies ordinaires, telles que requêtes ou placets à la cour, pour éviter les frais du rapport, sous les peines portées par le Règlement du 29 Février 1672

1918.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui commet & établit un Receveur des amendes près la cour

1919.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant Règlement touchant la taxe des dépens des causes & procédures instruites en la Cour

1920.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui défend aux PP. Augustins du ressort de la cour, de déférer aux ordres l'Internonce résident à Bruxelles

1921.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant Règlement provisionnel pour assurer la perception des deniers nécessaires pour l'acquittement des contributions au Village d'Ellegnies

1922.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant défenses à tous Procureurs de présenter leurs sous-corrections dans d'autres Chambres qu'en celles où la requête a été présentée, & de supprimer les premieres apostilles non favorables, pour en capter de nouvelles

1923.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui défend à des Gens de Loi de prendre avis, pour faire droit aux Parties hors du ressort de la cour

1924.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant que l'Ordonnance fur le fait des couteaux pointus ( N°1890.) sera publiée à Valenciennes, Bouchain, Cambrai, & lieux dépendans

1925.pdf

Ordonnance du conseil souverain, Portant défenses à tous Huissiers, & autres Officiers de justice, de faire aucun exploit & arrêt en matière civile, ès Villes closes depuis la fermeture des portes jusqu'au lendemain à l'ouverture, & autres lieux, depuis le soleil couchant jusqu'au levant du lendemain

1926.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui règle par provision la part des contributions que doivent payer les Brasseurs à Silly

1927.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui maintient le Magistrat de Cambrai dans le droit & possession de connoitre de l’entérinement des lettres de rémission obtenues par les Habitans dudit lieu

1928.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui prescrit que celle concernant les couteaux pointus (N° 1890.) fera publiée à Ypres & à Gand

1929.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui en conformité de l'Arrêt du conseil privé de Sa majesté Catholique, défend à toutes personnes d'exécuter la Médecine, s'ils ne sont revêtus des grades de Docteur ou de Licencié en cette Faculté, & qui défend aux Apothicaires de fournir des drogues, si ce n'est à ceux qui ont les qualités ci-dessus requises pour en demander

1930.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui homologue le Réglement politique fait le 2 Août 1677 , par le Magistrat de Condé, pour les Brasseurs de cette Ville

1931.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui homologue le Règlement politique fait le 26 Août 1677, par le Magistrat de Condé, pour les Bouchers de cette Ville

1932.pdf

Ordonnance du cosneil souverain, portant Règlement & Instruction pour l'ordre & la conduite que doit tenir le Concierge du Palais du Conseil Souverain, tant en ce qui regarde le service des Présidens & Gens tenans ledit Conseil, que la garde & nourriture des prisonniers, & les droits d'entrée & de sortie d'iceux

1933.pdf

Ordonnance du conseil souverain, portant défenses de faire des ordures à la porte & au voisinage du Palais

1934.pdf

Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux Procureurs de la cour de lever & payer les devoirs d'insinuation faits par les Huissiers, à péril d'y être contraints par la voie d'exécution

1935.pdf

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