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Pandectes des Flandres
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Sujet est exactement "Décision de justice"
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A propos d’un ‘recueil d’arrêts’ inédit : la jurisprudence du parlement de Flandre de Georges de Ghewiet
Argumentation et motivation dans les recueils d'arrêts des cours souveraines de France. L'exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)
Arrêt du conseil d'État du roi
Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse un arrêt rendu au Grand Conseil en faveur des secrétaires du roi, leur défend de s'y pourvoir pour raison de leurs privilèges, & audit Grand Conseil d'en connaître, à peine de nullité
Arrêt du parlement de Tournai, portant qu'il ne sera plus reçu de productions dans les Procès, soit sous bénéfice de Requête civile, ou autrement, après que les Arrêts feront remis aux Greffiers
Arrêt du parlement de Tournai, Portant Règlement pour la conservation des Bleds,et autres Fruits de la terre
Arrêt du parlement de Tournai, pour le soulagement des pauvres
Arrêt du parlement de Tournai, qui défend au Greffier de la Gouvernance de Lille d'expédier aucune Sentence étendue, si non à la Requête des Parties, & aux frais de celles dont ils en seront requis
Arrêt du parlement de Tournai, qui en interprétant celui du 27 Mars 1692, défend aux Parties de servir de griefs par écrit après emploi des Procédures de première instance
Arrêt du parlement, portant que les appelants des Sentences des Juges et Consuls seront tenus de consigner l'amende et d'en joindre la quittance aux Lettres de reliefs d'appel, ou à la Requête qu'ils donneront pour avoir jour d'Audience, à peine qu'ils ne seront pas reçus à plaider
Arrêt du parlement, portant règlement sur les amendes en fait de Révision
Arrêt du parlement, qui casse et annule un Règlement fait par les Officiers du conseil Provincial de Valenciennes, le 6 Juin 1714, pour introduire. les Révisions des jugements qu'ils rendent en dernier ressort
Arrêt du parlement, qui défend aux Habitants des lieux de Sart, Flines, Mortagne, et autres du Tournésis français, de déférer aux Ordonnances des Officiers du Bailliage de Tournai
Arrêt du parlement, qui défend aux Juge et Consuls de Lille de porter des Règlements et d'en ordonner l’exécution, à moins qu'ils n'aient été vus et homologués par la Cour
Arrêt du parlement, qui restreint les emprises des Juge et Consuls de Lille, au fait de la juridiction, et qui leur ordonne de faire mention dans leurs Sentences des déclinatoires qui leur feront proposés
Arrêt du parlement, qui statue fur quelques difficultés d'entre le Prévôt-le-Comte et les Officiers Municipaux de Valenciennes
Des recueils d’arrêts du parlement de Flandre
I. L’ÂGE D’OR DE L’ARRESTOGRAPHIE FLAMANDE (1668-1716 ENVIRON)
A. Le temps des premiers recueils d’arrêts manuscrits
1. Les recueils du conseil souverain de Tournai (1668-1686)
a. Les Résolutions du président Jean-Baptiste de Blye
b. Les travaux…
Édit du roi qui attribue aux Gens tenant le conseil Souverain de Tournai le pouvoir de rétracter à l’instance des Parties, par Lettres en forme de Requête Civile, les Arrêts y rendus, aux cas y exprimés
Édit du roi, portant réglement pour l'instruction & jugement des révisions des arrêts rendus au parlement de Tournai, contre lesquels il y aura proposition d'erreur
Fiches analytiques extraites du Recueil d'Arrêts du parlement de Flandres contenant les arrêts recueillis par MM. Dubois d'Hermaville, Baralle, Flines et Blye
Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par MM. Dubois d'Hermaville, Baralle, Flines et Blye
Fiches analytiques tirées des Arrêts du Parlement de Flandre sur diverses questions de droit de Jacques Pollet
Ensemble de fiches synthétiques d'après les arrêts choisis par Jacques Pollet
Fiches analytiques tirées des Arrêts notables du parlement de Tournay et de Flandres de Mathieu Pinault des Jaunaux
Ensemble de fiches synthétiques d'après l'analyse du recueil d'arrêts du conseiller Mathieu Pinault Jaunaux
Jurisprudence du Parlement de Flandre de Georges de Ghewiet
L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)
L'arrestographie flamande. Jurisprudence et littérature juridique à la fin de l'Ancien Régime (1668-1789)
L'influence du Parlement de Flandres sur l'urbanisme à Douai au XVIIIe siècle
Le parlement de Flandre : une institution originale dans le paysage judiciaire français de l'Ancien Régime
Le tiers Possesseur d’un fond hypothéqué pour une rente qu’il a acquis sans charge d’hypothèque prescrit contre l’action hypothécaire, quoique le débiteur de la rente ait continué de la payer
Les « arrêts étendus » du parlement de Flandre : étude d'une spécificité juridique locale
Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ?
Les épices au parlement de Tournay et au parlement de Flandres
Les singularités flamandes dans la justice criminelle du Conseil souverain de Tournai (1679-1684)
Lettre du roi, écrite au conseil provincial d'Artois
Lettre écrite par M. le Marquis de Louvois, au nom du Roi, au conseil Souverain de Tournai, portant que les Sujets de Sa Majesté ne peuvent être Adjudicataires des Biens vendus sur des Sujets d'Espagne, non plus qu'il ne leur est permis de les acheter de ces mêmes Sujets, suivant la Déclaration du 5 Décembre 1679
Naître hors mariage dans le ressort du Parlement de Flandre (1668 - 1790)
Ordonnance du conseil souverain, portant Règlement touchant la taxe des dépens des causes & procédures instruites en la Cour
Ordonnance du conseil souverain, qui déclare que les couteaux non pointus sont compris sous la défense faite de ne frapper du couteau, de même que ceux pointus ; & que les contrevenans à ces dispositions, seront condamnés en conformité de l'Édit du mois de juin 1669
Procéder devant la Cour souveraine de Flandre au XVIIe siècle. L'affaire Péri contre Varennes
Une illustration du déclin des particularismes locaux dans le ressort du parlement de Flandre: l’histoire de la famille Saudemont
Une ténébreuse affaire : le rapt de Maximilienne de la Voestine (ou le crime de rapt vu à travers les archives du parlement de Flandre)
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